Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220920BU015

Permis de démolir n° 97220920BU015 à Fort-de-France, Rive Droite Riviere Levass

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 97220920BU015

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rive Droite Riviere Levass, le permis de démolir n° 97220920BU015 a été délivré le 2 juillet 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de BETERBAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD823, BD824, BD825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2021

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD823 BD824 BD825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97220920BU015
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rive Droite Riviere Levass à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BETERBAT et autorisée le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BU015, déposé en mairie de Fort-de-France.

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