Permis de démolir n° 97220920BU014 à Fort-de-France, 41 Boule Amiral De Gueydon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 97220920BU014
Demandeur
BETERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220920BU014 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un bâtiment situé 41 Boule Amiral De Gueydon. Le projet est porté par BETERBAT.
Le terrain d'assiette couvre 638 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD93, BD91, BD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350664991
- SIRET
- 35066499100048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de BETERBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220920BU014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |