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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220915BU018

Permis de démolir n° 97220915BU018 à Fort-de-France, 39 Rue Marie Therese Lung Fou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 97220915BU018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Marie Therese Lung Fou, le permis de démolir n° 97220915BU018 a été délivré le 15 janvier 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le terrain d'assiette couvre 1 921 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220915BU018
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Marie Therese Lung Fou à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BU018, déposé en mairie de Fort-de-France.

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8 Rue Marat

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45 Chemi De Desbrosse La Vallee

Fort-de-France (97200)

27 nov. 2015 9 200 m² foncier

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14 Rue Du Carbet

Fort-de-France (97200)

14 déc. 2015 288 m² foncier

PD n°97220915BU031 Autorisé

Cite Bon Air

Fort-de-France (97200)

21 janv. 2016 21 776 m² foncier BON AIR

PD n°97220916BU002 Autorisé

20 Rue Du Bel Air

Fort-de-France (97200)

03 mars 2016 104 m² foncier

PD n°97220916BU001 Autorisé

3 Rue Pierre Brice

Fort-de-France (97200)

27 avr. 2016 87 m² foncier

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