Permis de démolir n° 97220915BU015 à Fort-de-France, Route Des Religieuses
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PD n° 97220915BU015
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220915BU015, délivré le 1 novembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Route Des Religieuses. LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 novembre 2015
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305306375
- SIRET
- 30530637500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97207)
Autres dossiers de LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220915BU015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |