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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU034

Permis de démolir n° 97220913BU034 à Fort-de-France, Fontaine Didier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PHARMESPACE SAINTE THERESE et autorisée le 11 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BU034, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 97220913BU034

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220913BU034 a été délivré le 11 mars 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Fontaine Didier. PHARMESPACE SAINTE THERESE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 091 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M281. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMESPACE SAINTE THERESE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443785704
SIRET: 44378570400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU034
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontaine Didier à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PHARMESPACE SAINTE THERESE et autorisée le 11 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BU034, déposé en mairie de Fort-de-France.

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