Retour aux permis de démolir de Fort-de-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220913BU031

Permis de démolir n° 97220913BU031 à Fort-de-France, Boule Alfassa

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHOELCHER et autorisé le 19 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU031, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PD n° 97220913BU031

Demandeur

COMMUNE DE SCHOELCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220913BU031, délivré le 19 février 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Boule Alfassa. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCHOELCHER.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHOELCHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722295
SIRET: 21972229500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220913BU031
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Alfassa à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHOELCHER et autorisé le 19 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BU031, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

PD n°97220913BU027 Autorisé

26 Rue Paul Langevin

Fort-de-France (97200)

13 janv. 2014 93 m² foncier

PD n°97220914BU001 Autorisé

Rue Des Deux Oies

Fort-de-France (97200)

21 janv. 2014 7 007 m² foncier

PD n°97220913BU028 Autorisé

44 Route De Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

12 févr. 2014 800 m² foncier

PD n°97220913BU034 Autorisé

Fontaine Didier

Fort-de-France (97200)

11 mars 2014 1 091 m² foncier PHARMESPACE SAINTE THERESE

PD n°97220914BU003 Autorisé

253 Route De Balata

Fort-de-France (97200)

11 mars 2014 352 m² foncier

PD n°97220913BU035 Autorisé

52 Rue Pierre Semar

Fort-de-France (97200)

26 mars 2014 48 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 370 autorisations

Permis d'aménager à Fort-de-France

37 autorisations