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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220822BU001

Permis de démolir n° 97220822BU001 à Fonds-Saint-Denis, Trou-Vent

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220822BU001, déposé en mairie de Fonds-Saint-Denis.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2022

Dossier PD n° 97220822BU001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220822BU001, délivré le 16 avril 2022 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Trou-Vent.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fonds-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/04/2022

Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MORNE-ROUGE (97260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220822BU001
Code commune INSEE	97208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Trou-Vent à Fonds-Saint-Denis (97250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220822BU001, déposé en mairie de Fonds-Saint-Denis.

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