Permis de démolir n° 97220820BU001 à Fonds-Saint-Denis, Quartier La Croix
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 97220820BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quartier La Croix, le permis de démolir n° 97220820BU001 a été délivré le 13 octobre 2020 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fonds-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220820BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |