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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711331910001

Permis de démolir n° 9711331910001 à Vieux-Fort, Rue Sylvain Janoe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 15 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711331910001, déposé en mairie de Vieux-Fort.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PD n° 9711331910001

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711331910001, délivré le 15 février 2019 à Vieux-Fort (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Sylvain Janoe. TERRES CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vieux-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/02/2019

Localisation du projet à Vieux-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Fort Code postal 97141 Identifiant INSEE 97133
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711331910001
Code commune INSEE	97133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sylvain Janoe à Vieux-Fort (97141).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 15 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711331910001, déposé en mairie de Vieux-Fort.

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