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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711331510001

Permis de démolir n° 9711331510001 à Vieux-Fort, 119 Route De Beau Rivage Vieux-Fort Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711331510001, déposé en mairie de Vieux-Fort.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 9711331510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711331510001, délivré le 27 janvier 2016 à Vieux-Fort (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 119 Route De Beau Rivage Vieux-Fort Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 1 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC315. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vieux-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Vieux-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux-Fort Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Fort Code postal 97141 Identifiant INSEE 97133
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711331510001
Code commune INSEE	97133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Route De Beau Rivage Vieux-Fort Le Bourg.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711331510001, déposé en mairie de Vieux-Fort.

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