Permis de démolir n° 9711281424004 à Sainte-Anne, Richeplaine
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 9711281424004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711281424004, délivré le 14 octobre 2014 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Richeplaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711281424004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |