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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201834010

Permis de démolir n° 9711201834010 à Pointe-à-Pitre, 10 Place Camille Desmoulins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201834010, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 9711201834010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711201834010, délivré le 12 juillet 2018 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 10 Place Camille Desmoulins.

Le terrain d'assiette couvre 539 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201834010
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place Camille Desmoulins à Pointe-à-Pitre (97110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201834010, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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PD n°9711201834001 Autorisé

17 Rue De Nassau

Pointe-à-Pitre (97110)

28 mai 2018 492 m² foncier

PD n°9711201834006 Autorisé

13 Rue Dugommier

Pointe-à-Pitre (97110)

26 juin 2018 57 m² foncier

PD n°9711201834008 Autorisé

6 Place Camille Desmoulins

Pointe-à-Pitre (97110)

02 juil. 2018 88 m² foncier

PD n°9711201834003 Autorisé

31 Boule Hanne

Pointe-à-Pitre (97110)

24 juil. 2018 112 m² foncier

PD n°9711201834013 Autorisé

9001 Resid Les Palmiers

Pointe-à-Pitre (97110)

21 sept. 2018 2 052 m² foncier SA HLM DE LA GUADELOUPE

PD n°9711201834012 Autorisé

62 Rue Lamartine

Pointe-à-Pitre (97110)

15 oct. 2018 53 m² foncier

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