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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201534003

Permis de démolir n° 9711201534003 à Pointe-à-Pitre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGF et autorisé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201534003, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PD n° 9711201534003

Demandeur

OGF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711201534003 a été délivré le 17 décembre 2015. OGF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206, AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC206 AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGF

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542076799
SIRET: 54207679900148
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201534003
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGF et autorisé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201534003, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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