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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201834002

Permis de démolir n° 9711201834002 à Pointe-à-Pitre, 17 Rue Dugommier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201834002, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 9711201834002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711201834002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Dugommier.

Le terrain support du projet couvre 46 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201834002
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Dugommier à Pointe-à-Pitre (97110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201834002, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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