Permis de démolir n° 97111923KA006 à Petit-Canal, Boulevard De Deville
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PD n° 97111923KA006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111923KA006 porte sur un bâtiment situé Boulevard De Deville.
Le terrain support du projet couvre 1 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111923KA006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |