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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711182600002

Permis de démolir n° 9711182600002 à Petit-Bourg, 1328 Chemin De Grande-Savane Section Moreau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711182600002, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 9711182600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711182600002, délivré le 14 avril 2026 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 1328 Chemin De Grande-Savane Section Moreau.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Moreau

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711182600002
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1328 Chemin De Grande-Savane Section Moreau à Petit-Bourg (97170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711182600002, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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