Permis d'aménager n° 97111813PB010 à Petit-Bourg, Moreau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 97111813PB010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97111813PB010, délivré le 25 octobre 2013 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Moreau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK760, AK758. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE - MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111813PB010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |