Permis de démolir n° 9711182600009 à Petit-Bourg, Chemin De Bergette
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 9711182600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711182600009 a été délivré le 7 juillet 2026 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Chemin De Bergette.
Le terrain support du projet couvre 7 729 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS87, AS195. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711182600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |