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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111816PB001

Permis de démolir n° 97111816PB001 à Petit-Bourg, Hauteurs Lezarde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT-BOURG et autorisée le 2 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111816PB001, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 97111816PB001

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Hauteurs Lezarde, le permis de démolir n° 97111816PB001 a été délivré le 2 mai 2016 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE PETIT-BOURG figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-BOURG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711181
SIRET: 21971118100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-BOURG

PD n°97111814PB002 Commencé

6 Rue Marcel Nistugau - Pointe-À-Bacch

09 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111816PB001
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hauteurs Lezarde à Petit-Bourg (97170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT-BOURG et autorisée le 2 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111816PB001, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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PD n°97111814PB001 Autorisé

Quart Main Courante

Petit-Bourg (97170)

25 avr. 2014 13 988 m² foncier SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE

PD n°97111814PB002 Commencé

6 Rue Marcel Nistugau - Pointe-À-Bacch

Petit-Bourg (97170)

09 juil. 2014 1 141 m² foncier COMMUNE DE PETIT-BOURG

PD n°97111814PB003 Autorisé

38 Rue Victor Schoelcher

Petit-Bourg (97170)

28 janv. 2015 165 m² foncier

PD n°97111820PB002 Autorisé

15 Chemin De Blonde Blonde

Petit-Bourg (97170)

30 juil. 2020 1 500 m² foncier

PD n°97111820PB001 Autorisé

93 Rue Victor Schoelcher Le Bourg

Petit-Bourg (97170)

14 sept. 2020 328 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°97111820PB004 Autorisé

631A Chemin De Roche Blanche Hauteurs Lezarde

Petit-Bourg (97170)

12 oct. 2020 836 m² foncier

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