Permis de démolir n° 97111814PB003 à Petit-Bourg, 38 Rue Victor Schoelcher
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 97111814PB003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97111814PB003, délivré le 28 janvier 2015 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Victor Schoelcher.
Le terrain support du projet couvre 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT - BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111814PB003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |