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Permis de démolir Statut : Commencé N° 97111814PB002

Permis de démolir n° 97111814PB002 à Petit-Bourg, 6 Rue Marcel Nistugau - Pointe-À-Bacch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PETIT-BOURG et autorisé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111814PB002, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PD n° 97111814PB002

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111814PB002 a été délivré le 9 juillet 2014 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 6 Rue Marcel Nistugau - Pointe-À-Bacch. COMMUNE DE PETIT-BOURG figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Surface du terrain

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2014

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue Marcel Nistugau - Pointe-À-Bacch

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-BOURG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711181
SIRET: 21971118100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PETIT - BOURG (97170)

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PD n°97111816PB001 Autorisé

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02 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111814PB002
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Marcel Nistugau - Pointe-À-Bacch à Petit-Bourg (97170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PETIT-BOURG et autorisé le 9 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111814PB002, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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