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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711171524001

Permis de démolir n° 9711171524001 au Moule, Rue Daubé

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171524001, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PD n° 9711171524001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711171524001 porte sur un bâtiment situé Rue Daubé.

Le terrain concerné couvre 191 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/03/2015

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Daubé

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711171524001
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Daubé au Moule (97160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171524001, déposé en mairie du Moule.

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