Permis de démolir n° 9711171324003 au Moule, 97 Rue Achille Rene Boisneuf
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 9711171324003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711171324003 a été délivré le 28 mars 2014 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 97 Rue Achille Rene Boisneuf.
Le terrain concerné couvre 82 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO374. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE A PITRE (97110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711171324003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |