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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711171424003

Permis de démolir n° 9711171424003 au Moule, Rue Robert Loyson

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171424003, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 9711171424003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711171424003 porte sur un bâtiment situé Rue Robert Loyson.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711171424003
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Loyson au Moule (97160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171424003, déposé en mairie du Moule.

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PD n°9711171424001 Autorisé

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24 févr. 2014

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