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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711171324001

Permis de démolir n° 9711171324001 au Moule, Rue Daube

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171324001, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PD n° 9711171324001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711171324001 porte sur un bâtiment situé Rue Daube.

Le terrain d'assiette couvre 97 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV705. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711171324001
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Daube au Moule (97160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171324001, déposé en mairie du Moule.

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