Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151744008

Permis de démolir n° 9711151744008 à Lamentin, Chemi De Volny

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PD n° 9711151744008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151744008 porte sur un bâtiment situé Chemi De Volny.

Le terrain concerné couvre 1 079 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 079 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN (97150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711151744008
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Volny à Lamentin (97129).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151744008, déposé en mairie de Lamentin.

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