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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711092410002

Permis de démolir n° 9711092410002 à Gourbeyre, 213 Rue Du Vent Souffle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURBEYRE et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711092410002, déposé en mairie de Gourbeyre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 9711092410002

Demandeur

COMMUNE DE GOURBEYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711092410002 porte sur un bâtiment situé 213 Rue Du Vent Souffle. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURBEYRE.

Le terrain support du projet couvre 768 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gourbeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURBEYRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711090
SIRET: 21971109000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711092410002
Code commune INSEE	97109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 Rue Du Vent Souffle à Gourbeyre (97113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURBEYRE et autorisé le 13 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711092410002, déposé en mairie de Gourbeyre.

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