Permis de démolir n° 9711091310002 à Gourbeyre, 88 Rue Charles Borome Blanchet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PD n° 9711091310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711091310002 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un bâtiment situé 88 Rue Charles Borome Blanchet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gourbeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanchet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711091310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |