Permis de démolir n° 9711091310001 à Gourbeyre, 1 Rue Des Freres De La Charite Saint-Charles
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 9711091310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711091310001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Freres De La Charite Saint-Charles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gourbeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711091310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |