Permis de démolir n° 9711071810003 à Capesterre-Belle-Eau, 9100 Rue Jean Satge
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 9711071810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9100 Rue Jean Satge, le permis de démolir n° 9711071810003 a été délivré le 4 juin 2018 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).
La parcelle concernée s'étend sur 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |