Permis de démolir n° 9711041910001 à Baillif, Ruelle De La Fraternite
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 9711041910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711041910001 porte sur un bâtiment situé Ruelle De La Fraternite.
La parcelle concernée s'étend sur 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC529. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711041910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |