Permis de démolir n° 9711041710001 à Baillif, Rue Du Cimetiere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PD n° 9711041710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 9711041710001 a été délivré le 14 août 2017 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711041710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |