Permis de démolir n° 9711041610002 à Baillif, Chemin Danois
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 9711041610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Danois, le permis de démolir n° 9711041610002 a été délivré le 13 janvier 2017 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain concerné couvre 1 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Baillif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711041610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |