Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711032500006

Permis de démolir n° 9711032500006 à Baie-Mahault, Rue Henri Becquerel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 9711032500006

Demandeur

DBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711032500006 porte sur un bâtiment situé Rue Henri Becquerel. DBA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353432123
SIRET
35343212300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711032500006
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Becquerel à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DBA et autorisé le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500006, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault