Permis de démolir n° 9711032500006 à Baie-Mahault, Rue Henri Becquerel
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PD n° 9711032500006
Demandeur
DBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711032500006 porte sur un bâtiment situé Rue Henri Becquerel. DBA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353432123
- SIRET
- 35343212300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711032500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |