Retour aux permis de démolir de Baie-Mahault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711032500002

Permis de démolir à Baie-Mahault - 10 Allee Des Moulins Lotissement Pasquereau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CARBET GWADLOUP et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500002, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 9711032500002

Demandeur

LE CARBET GWADLOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9711032500002, délivré le 12 mai 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 10 Allee Des Moulins Lotissement Pasquereau, Baie-Mahault (97122). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE CARBET GWADLOUP. Le terrain concerné couvre 854 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

854 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Pasquereau

Territoire administratif

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	854 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARBET GWADLOUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419964515
SIRET: 41996451500037
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711032500002
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Moulins Lotissement Pasquereau, Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CARBET GWADLOUP et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500002, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.