Permis de démolir n° 97110324R5003 à Baie-Mahault, Rue Jean Jaures Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 97110324R5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110324R5003 a été délivré le 2 mai 2025, pour un bâtiment situé Rue Jean Jaures Bourg.
Le terrain concerné couvre 96 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (97129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110324R5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |