Permis de construire n° 9711032500140 à Baie-Mahault pour 225 m² de locaux, 20 Rue Des Jasmins
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 9711032500140
Demandeur
LE CARBET GWADLOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711032500140, délivré le 9 octobre 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 20 Rue Des Jasmins. La demande émane de LE CARBET GWADLOUP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARBET GWADLOUP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419964515
- SIRET
- 41996451500037
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711032500140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |