Permis de démolir n° 97110315R5006 à Baie-Mahault, Houelbourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 97110315R5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110315R5006, délivré le 24 septembre 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Houelbourg.
Le terrain d'assiette couvre 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110315R5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |