Permis de démolir n° 97110315R5005 à Baie-Mahault, Bergnolle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 97110315R5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110315R5005 porte sur un bâtiment situé Bergnolle.
Le terrain d'assiette couvre 1 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CLAUDE (97120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110315R5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |