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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110314R5003

Permis de démolir n° 97110314R5003 à Baie-Mahault, L'official

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110314R5003, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 97110314R5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L'official, le permis de démolir n° 97110314R5003 a été délivré le 28 mai 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain d'assiette couvre 1 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM304. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110314R5003
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'official à Baie-Mahault (97122).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110314R5003, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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27 févr. 2014

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