Permis de démolir n° 97110314R5002 à Baie-Mahault, Rue Armand Gendrey
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 97110314R5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110314R5002 a été délivré le 27 février 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Rue Armand Gendrey.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE MAHAULT GADELOUPE (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110314R5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |