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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110314R5001

Permis de démolir n° 97110314R5001 à Baie-Mahault, 85 Rue Dugommier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110314R5001, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 97110314R5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110314R5001 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Dugommier.

La parcelle concernée s'étend sur 53 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110314R5001
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Dugommier à Baie-Mahault (97122).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110314R5001, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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