Permis de construire Logement N° 9711022120015

Permis de construire n° 9711022120015 à Anse-Bertrand pour 92 m² de logement, Rue Edouard Clamy Ravine-Sable

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 9711022120015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022120015 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Rue Edouard Clamy Ravine-Sable.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 065 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine-Sable

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022120015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edouard Clamy Ravine-Sable, à Anse-Bertrand (97121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022120015, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anse-Bertrand

Autres types d'autorisations à Anse-Bertrand