Permis de démolir n° 0956802100002 à Villiers-le-Bel, 2 Avenue Pierre Semard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 0956802100002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956802100002 a été délivré le 23 juin 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenue Pierre Semard. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.
La parcelle concernée s'étend sur 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506805
- SIRET
- 21950680500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956802100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |