Permis de démolir n° 0956802000004 à Villiers-le-Bel, 56 Rue Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 0956802000004
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956802000004 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.
Le terrain d'assiette couvre 3 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT415. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506805
- SIRET
- 21950680500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956802000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |