Permis de démolir n° 0956122400003 au Thillay, 13 Chemin Des Courbeantes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0956122400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956122400003 a été délivré le 24 février 2025 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Chemin Des Courbeantes.
Le terrain support du projet couvre 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Thillay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956122400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |