Permis de démolir n° 0956122300001 au Thillay, 13 Avenue Des Aubepines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 0956122300001
Demandeur
SENNH-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956122300001, délivré le 13 avril 2023 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Des Aubepines. Le dossier a été déposé par SENNH-IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Thillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENNH-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790119002
- SIRET
- 79011900200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE THILLAY (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956122300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |