Permis de démolir n° 0956122200002 au Thillay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 0956122200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956122200002 a été délivré le 25 juillet 2022 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Thillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THILLAY (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956122200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |