Permis de démolir n° 09561124B0001 à Theuville, Rue Angele De Bourbon L'eglise De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 09561124B0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Theuville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09561124B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Angele De Bourbon L'eglise De. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 083 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B199. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Theuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Theuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eglise De Theuville
Territoires administratifs
- Commune
- Theuville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95611
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 525353140
- SIRET
- 52535314000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THEUVILLE (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09561124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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