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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09561124B0001

Permis de démolir n° 09561124B0001 à Theuville, Rue Angele De Bourbon L'eglise De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE et autorisée le 24 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09561124B0001, déposé en mairie de Theuville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 09561124B0001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Theuville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09561124B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Angele De Bourbon L'eglise De. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 2 083 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B199. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Theuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Localisation du projet à Theuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise De Theuville

Territoires administratifs

Commune: Theuville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95611
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 525353140
SIRET: 52535314000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THEUVILLE (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09561124B0001
Code commune INSEE	95611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Angele De Bourbon L'eglise De à Theuville (95810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER RURAL DE THEUVILLE et autorisée le 24 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09561124B0001, déposé en mairie de Theuville.

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Permis de démolir de la même période à Theuville

PD n°09561120B0001 Autorisé

17 Rue Angele De Bourbon

Theuville (95810)

19 nov. 2020 970 m² foncier

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