Permis de démolir n° 09561120B0001 à Theuville, 17 Rue Angele De Bourbon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 09561120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09561120B0001, délivré le 19 novembre 2020 à Theuville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Angele De Bourbon.
La parcelle concernée s'étend sur 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Theuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Theuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theuville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95611
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEUVILLE (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09561120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue Angele de Bourbon
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.